CGV & Mentions légales
Généralités
L’extravagance est une entreprise individuelle qui organise des brunchs festifs dominicaux mensuellement dans différents lieux sur Genève et ses alentours.
Les présentes conditions générales, que L’extravagance se réserve le droit de modifier en tout temps, s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de billets pour les brunchs festifs en général, aux conditions d’accès et à toute utilisation des services proposés par L’extravagance, notamment au travers de son site internet pour l’achat sécurisé de billets en ligne.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet de L’extravagance, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Toute personne qui achète un billet pour L’extravagance confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales qui font ainsi partie de chaque billet de L’extravagance vendu.
Il est précisé qu’aux termes des présentes conditions générales, le terme « billet » vaut pour tous les titres d’accès sous quelque forme qu’il soit (billet, package, abonnement et invitation).
1 Billetterie
1.1 Acquisition d’un billet :
L’extravagance s’efforce d’offrir aux acheteurs un service professionnel de qualité.
Il utilise à cet effet une technologie éprouvée, notamment en ce qui concerne les billets imprimables et les billets présentés sur mobile et il fait appel à des professionnels et à des fournisseurs ou partenaires qualifiés en apportant toute la diligence requise. Cela étant, L’extravagance ne peut en aucun cas garantir une fourniture irréprochable et sans interruption des prestations liées à la vente de billets, ni exclure les intrusions dans les systèmes informatiques ou une utilisation abusive de tiers. L’extravagance décline ainsi toute responsabilité pour les dommages qui pourraient résulter de telles circonstances. Une responsabilité pour les prestations de tiers liées à la vente de billets est exclue.
Les acheteurs et utilisateurs du site Internet de L’extravagance sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique (site internet et mobile) et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation. Les utilisateurs s'engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site internet de L’extravagance s'entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par L’extravagance pour réaliser sa billetterie en ligne. Les présentes dispositions générales couvrent également les activités des prestataires de services informatiques auxquels L’extravagance pourrait faire appel.
L’extravagance décline toute responsabilité, dans la limite des dispositions légales, pour les dommages éventuels pouvant survenir sur le système informatique de l’acheteur de billet ou de tout tiers, qui seraient liés à l’utilisation du site internet.
1.2 Billets :
L’acheteur reconnait que l’achat de billets proposés par le L’extravagance sur son site internet, fait naître des droits et obligations entre lui et l’organisateur.
Le contrat d’achat d’un billet est basé sur les présentes conditions générales ainsi que les conditions générales du partenaire billetterie cas échéant, les premières prévalant. En achetant un billet, l'acheteur accepte les dispositions concernant la sécurité, l'accès et les règlements supplémentaires relatifs à l'événement en cause. En outre, l'acheteur a pris connaissance du fait que dans l'hypothèse où ces règlements ne sont pas respectés, il se verra refuser l'accès à l'événement sans indemnisation.
Les billets pour assister aux brunchs festifs de L’extravagance peuvent être achetés sur le site internet de L’extravagance et sur place auprès de sa caisse. Tout billet acheté par un autre biais peut être refusé par L’extravagance.
Les prix des billets sont entendus en Francs suisses, TVA incluse (si applicable et selon les taux en vigueur).
Les différents tarifs et droit d’entrée gratuit sont expliqués sur les supports informatifs de la billetterie, notamment sur les pages internet de L’extravagance portant sur les éléments de billetterie.
Les billets ne sont délivrés à l'acheteur que dans le seul cas où son paiement a pu être authentifié et validé. Cette authentification et cette validation tiennent de la seule responsabilité de l'organisme de crédit utilisé par l'acheteur ou respectivement, de l'instance auquel l'organisme aura donné mandat de ces contrôles.
1.3 Création compte client :
Le dit compte client est personnel à chaque acheteur qui ne pourra en créer qu’un seul. L’acheteur doit s’assurer que les données personnelles fournies sont complètes et correspondent à la réalité.
L'acheteur prendra toutes les précautions d'usage afin de prévenir la divulgation de son mot de passe ou une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.
L'acheteur est responsable de prévenir dans les délais les plus L’extravagance s'il constate ou soupçonne une utilisation abusive ou non autorisée de son compte.
L’extravagance n'est pas tenue responsable, dans la limite des dispositions légales, des dommages occasionnés par une utilisation abusive ou par des tiers non autorisés.
1.4 Contrôle des billets, protection contre la fraude :
L’extravagance vérifie la validité du billet à l’entrée de la manifestation par le biais de moyens électroniques, en utilisant notamment le QR code. Un contrôle de la légitimité du porteur du billet reste réservé.
Le nom de l'acheteur ou du porteur du billet figure sur le billet. L’acheteur doit s’assurer que les données inscrites sont exactes et correspondent à la réalité. Un billet est réservé à l'utilisation d'une seule personne, pour un seul passage. L'acheteur du billet sera tenu pour responsable en cas d'utilisation multiple de son billet. Il a, à ce titre, la responsabilité de tenir son/ses billets en lieu sûr, ce afin d'éviter tout vol, falsification ou copie indélicate.
En cas de vol, de perte ou de doute, l'acheteur s'engage à prendre contact, au plus vite, avec L’extravagance (hors jour de l’évènement). Ce dernier pourra ainsi annuler son billet et lui transmettre un nouveau titre d'entrée. Ce service, pourra, le cas échéant, lui être facturé.
L’extravagance saurait être tenu responsable au cas où l’impression d’un nouveau billet du fait des circonstances qui précèdent n’est pas réalisée dans les temps.
La copie, la revente, la modification ou la falsification de billets est interdite. Les billets falsifiés, revendus, frauduleusement acquis ou copiés (entraînant la saisie des autorités compétentes) ne sont pas valables. L’extravagance se réserve le droit de refuser tous les billets de cet acquéreur, y compris les billets non-falsifiés.
L’organisateur peut refuser l’entrée à un spectateur lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d’une copie ou d’une imitation du billet imprimable correspondant. L’organisateur n’est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur de billets, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée à la manifestation. Si le détenteur d’un billet imprimable est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à un remboursement du prix acquitté.
Le billet doit être conservé jusqu’à la fin de la manifestation et présenté sur demande.
Le détenteur d’un billet assiste sous sa propre responsabilité à l’événement auquel le billet donne accès.
Tout commerce de billets achetés à des fins commerciales est interdit. Il peut entrainer la perte des droits et services liés au billet, des réclamations pour dommages et intérêts ainsi que la restitution des bénéfices engrangés. Les acheteurs qui enfreignent cette clause peuvent être interdits d’achat de billets définitivement.
La revente des billets est interdite. Seuls les billets achetés sur le site internet de L’extravagance sont valables.
1.5 Annulation, report et remboursement :
Le remboursement et la reprise des billets de L’extravagance sont en principe exclus.
1.5.1 Changement de programme :
Le programme des évènements de L’extravagance est systématiquement communiqué via ses différents moyens de communication, également en cas de modification. Des annulations ou des changements de programme, même de dernière minute, sont toujours possibles. Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à un remboursement ou à un échange de billet.
En cas d’annulation définitive d’un évènement en son entier, le remboursement des billets est a priori exclu. L’extravagance se garde néanmoins le droit de décider de rembourser, d’échanger ou non les billets selon le contexte de l’annulation. L’extravagance procèdera de la sorte à condition qu’il subsiste une couverture financière suffisante pour ce faire.
Les manifestations en plein air ont lieu en principe par n’importe quel temps. Des conditions météorologiques particulièrement défavorables ne donnent pas lieu au remboursement du billet.
1.5.2 Force Majeure:
Au cas où L’extravagance se voit contraint d’annuler ou reporter la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, il n’existe en aucun cas de droit au remboursement du prix d’achat du billet.
Par Force Majeure, il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements de L’extravagance, qui rend la tenue de l’évènement impossible, voire particulièrement dangereuse, par exemple : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, grèves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes.
Il est précisé que dans le cas où les circonstances de Force Majeure ont rendu la tenue de l’évènement financièrement ou techniquement disproportionnée, L’extravagance se réserve le droit d’annuler ou reporter la manifestation, même si ledit événement de Force Majeure avait disparu avant le début de l’évènement mais a rendu impossible la préparation ou empêché les constructions nécessaires au bon déroulement de la manifestation.
A noter que les obligations de L’extravagance seront suspendues en cas d’événement constitutif d’un cas de Force Majeure et la suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire de versement de dommages-intérêts ou pénalités de retard.
Report:
En cas de décision de report de l’évènement, le billet est valide pour la date de report uniquement. Aucun billet ne sera remboursé en cas de report.
1.5.3 Décision de remboursement :
En cas de décision de remboursement par L’extravagance, les billets concernés doivent être présentés pour remboursement en suivant les indications qui seront communiquées sur le site internet de L’extravagance, dans un délai maximal de 30 jours après l’annonce de l’annulation/remboursement. Passé ce délai, tout remboursement est exclu.
L’extravagance se réserve le droit de déduire du prix net total du billet, tout éventuel frais relatifs.
Sous réserve que le délai de demande de remboursement fixé par L’extravagance soit dépassé, toute absence de demande de remboursement équivaudra à un don de l’Acheteur à L’extravagance.
L’acceptation de cette clause est déterminante dans la conclusion du contrat. Aussi, l’Acheteur de billet déclare en connaissance de cause, vouloir faire don du montant payé pour son billet au cas où il n’aurait présenté aucune demande de remboursement dans le délai fixé par L’extravagance (ci-dessus).
1.6 Arrêt de la vente de billets :
L’extravagance peut arrêter la vente des billets à tout moment sans devoir en justifier la raison.
2 Accès à la manifestation, comportement et sécurité
2.1 Accès :
L’entrée à la manifestation est conditionnée à la présentation d’un titre d’accès valable conformément aux prescriptions du chiffre 1 ci-dessus.
Les règles suivantes s’appliquent pour l’accès au site :
Toute personne en dessous de 16 ans doit être accompagné d’un adulte.
Il est interdit de faire entrer les objets suivants dans l’enceinte de la manifestation, sans que la présente liste ne soit exhaustive, les décisions du personnel de la manifestation faisant foi cas échéant :
-Objets pyrotechniques de toutes sortes, les substances explosives, inflammables ou volatiles, plus généralement, tout objet susceptible de servir de projectile,
-Armes ou objets assimilés à des armes, tous les objets tranchants ou contondants,
-Drogue : la législation suisse prohibe tout commerce, consommation et possession de stupéfiants.
Il est interdit de vendre ou de distribuer des produits de toutes sortes au sein de la manifestation et à ses abords.
2.3 Comportement et infractions :
Il convient de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel.
Le porteur du billet accepte les instructions des conditions générales et les mesures (y compris sanitaires) qui peuvent être imposées par la loi.
Le porteur de billet prend acte de ce qu’il peut être escorté hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des présentes conditions générales. Selon les circonstances et à la seule discrétion de L’extravagance, une interdiction définitive d’entrée peut être ordonnée, sans indemnisation. Tous droits en dommages et intérêts sont réservés par L’extravagance.
Une dénonciation à l’Autorité par L’extravagance est réservée.
Une confiscation du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par L’extravagance. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée.
3. Informations
L’extravagance ne peut offrir aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur ces moyens de communication, ni exclure les erreurs de transmission. L’extravagance ne saurait être tenu responsable des dommages et agissements qui pourraient en résulter. L’extravagance mettra cependant tout en œuvre pour que les données et informations publiées sur son site internet soient toujours exhaustives, récentes et exactes.
Les utilisateurs et acheteurs de billets reconnaissent notamment que L’extravagance ne peut donner aucune garantie quant aux contenus publiés sur des sites internet ou moyens de communication de tiers.
4. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site internet de L’extravagance est la propriété de L’extravagance et est protégée par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, etc…) applicables.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’extravagance reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc… réalisés en vue de la fourniture des services proposés. Leur reproduction ou exploitation est interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de L’extravagance, lequel peut également la conditionner à une contrepartie financière.
Tout téléchargement ou copie d'une page ou d'une partie du site internet de L’extravagance ne peut être fait que pour un usage strictement personnel.
5. Protection des données
Les données personnelles communiquées par les acheteurs de billets ne le sont qu’afin de permettre l’utilisation des services proposés par L’extravagance.
L’extravagance s'engage à ne pas céder à un tiers les données concernant les personnes faisant l'achat électronique d'un billet sous réserve de la communication nécessaire de données aux partenaires billetterie de L’extravagance, pour le bon fonctionnement des services fournis par ces derniers.
Toute donnée personnelle sera tenue confidentielle. Seules les données nécessaires à l'exécution du processus commercial seront conservées.
La loi sur la protection des données ainsi que le règlement général sur la protection des données est au surplus applicable.
De plus, l’utilisation des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité (Privacy Policy).
6. Caractéristiques aux réseaux de communication
Les acheteurs et utilisateurs du site internet de L’extravagance, et d’autres supports sont supposés être familiers avec les moyens de communication électronique (site internet et réseaux sociaux) et connaître les risques de sécurité des données liées à leur utilisation.
Ils se considèrent pleinement informés des risques inhérents à l’utilisation des réseaux de télécommunication. Il est en ce sens rappelé que la transmission de données par les réseaux de communication ne bénéfice que d’une fiabilité technique relative, en ce sens que la responsabilité de L’extravagance ne saurait être engagée en cas de :
détournements de données,
intrusion de tiers non autorisés sur les services proposés,
infractions informatiques,
saturation de réseaux.
Les services proposés par L’extravagance sur son site internet ou au travers de ses autres supports peuvent faire l’objet d’interruptions, programmées ou non. Toute interruption non programmée et non fautive ne saurait engager la responsabilité de L’extravagance.
Les utilisateurs s'engagent à faire uniquement une utilisation juridiquement acceptable de ces moyens électroniques. Le site internet de L’extravagance s'entend comme le site officiel complété par toute autre plateforme informatique utilisée par L’extravagance pour réaliser sa billetterie en ligne.
7. Limitations de responsabilité
L’extravagance exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l'organisation de l'événement ou de son déroulement.
En particulier, les limitations suivantes de responsabilité s’appliquent :
Le programme communiqué par L’extravagance est susceptible de modifications.
L’extravagance met tout en œuvre afin d'offrir la meilleure information possible aux utilisateurs de son site internet. Il ne peut néanmoins garantir, de façon absolue, l'exactitude des informations présentées, tant dans leur justesse, leur complétude et leur véracité.
L’extravagance n'est pas responsable pour des dommages résultant d'erreurs dans la télécommunication, de problèmes techniques, d'une défaillance du système ou d'une manipulation illégale des systèmes informatiques impliqués, indépendamment du lieu et de la forme de l'altération. En outre, toute responsabilité liée à un dommage causé par un dysfonctionnement, des interruptions ou un dépassement du système informatique est exclue.
L’extravagance n'est pas responsable pour les dommages directs ou indirects découlant des services ou de l'information proposée sur son site Internet, sauf dans l'hypothèse d'une négligence grave ou d'un dol commis tenant de sa responsabilité.
La responsabilité concernant les dommages causés par l'interconnexion avec d'autres sites internet est aussi exclue. L’extravagance insiste sur le fait qu'un dérangement peut résulter d'autres sites Internet inconnus de L’extravagance et déclinera toute responsabilité concernant le contenu, les produits, les services et autres prestations fournies par ces sites.
Les informations proposées sur le site internet de L’extravagance doivent faire uniquement l'objet d'une utilisation privée et sont destinées à renseigner une personne susceptible de participer aux brunchs festifs de L’extravagance. Les utilisateurs sont avisés que les informations peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement.
L’extravagance fournit ses prestations dans le cadre de ses ressources commerciales et entrepreneuriales ainsi que des exigences prévisibles de façon diligente.
8. Modifications, clause de sauvegarde
L’extravagance se réserve le droit d’adapter et modifier ses conditions générales à tout moment.
Les modifications apportées aux conditions générales sont communiquées de façon appropriée, notamment par une publication correspondante sur le site internet de L’extravagance. Une consultation régulière de ces dernières est donc recommandée.
L’éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses des présentes conditions générales.
9. Droit applicable
Ce contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La juridiction compétente sera déterminée au regard du domicile de L’extravagance.
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